Une nouvelle étape judiciaire vient de renforcer la position de l’exécutif américain dans un dossier sensible mêlant fiscalité et immigration. Le 24 février 2026, la Cour d’appel du district de Columbia a entériné la décision d’un juge fédéral qui avait refusé de bloquer la transmission de certaines informations fiscales par l’Internal Revenue Service.

Le recours avait été introduit par des organisations de défense des migrants, opposées à toute communication de données concernant des contribuables en situation irrégulière. En confirmant le jugement de première instance, la cour autorise désormais l’administration fiscale à transférer les informations d’environ 1,2 million de personnes au Department of Homeland Security.

Pour les associations requérantes, cette évolution marque un tournant préoccupant. Elles estiment que l’élargissement du partage d’informations entre le fisc et les autorités chargées de l’immigration fragilise les protections juridiques entourant la confidentialité des données des contribuables.

Le contentieux n’est toutefois pas clos à l’échelle nationale. Plus tôt ce mois-ci, un tribunal fédéral du Massachusetts avait temporairement suspendu un dispositif comparable, considérant qu’il pourrait entrer en contradiction avec l’article 6103 du code fiscal, qui encadre strictement la divulgation des renseignements fiscaux.

Par ailleurs, une procédure distincte engagée en novembre 2025 devant une juridiction fédérale du district de Columbia avait déjà conduit à une interdiction provisoire de transmission de données concernant des millions de contribuables. Avant le revirement opéré par la cour d’appel, l’IRS avait publiquement assuré qu’il veillerait au respect rigoureux des règles relatives à la protection de la vie privée.