Le gouvernement canadien a annoncé, ce mercredi, un resserrement important des règles encadrant les consultants en immigration et en citoyenneté afin de mieux protéger les demandeurs contre les fraudes et les abus. La ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, a précisé que cette nouvelle réglementation entrera en application le 15 juillet 2026.

Avec cette réforme, le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté disposera de pouvoirs disciplinaires élargis pour sanctionner les professionnels impliqués dans des actes fautifs. Les sanctions seront plus sévères et les procédures de traitement des plaintes devront gagner en rapidité et en transparence.

Dès avril 2027, le registre public des consultants autorisés affichera davantage de renseignements afin d’aider les candidats à identifier les représentants légitimes et à éviter les réseaux illégaux. Ottawa souhaite ainsi réduire les pratiques frauduleuses qui touchent de nombreux étrangers engagés dans des démarches migratoires.

Le nouveau cadre prévoit également un contrôle plus strict du fonctionnement du Collège, avec des exigences accrues en matière de reddition de comptes. Les règles entourant les enquêtes disciplinaires seront clarifiées et la ministre pourra intervenir en désignant un administrateur si l’institution ne remplit pas correctement son mandat.

Les autorités canadiennes soutiennent que cette réforme vise à renforcer la confiance envers le système d’immigration du pays. Créé en 2021 et financé par les cotisations de ses membres, le Collège devra désormais démontrer une plus grande efficacité dans la protection du public contre les consultants frauduleux.