La mise en œuvre de la loi C-12 entraîne une nouvelle orientation restrictive en matière d’asile au Canada. Environ 30 000 demandeurs sont désormais sommés de quitter le territoire « dans les meilleurs délais », selon les autorités.

Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a adressé des notifications aux personnes concernées, les avertissant qu’une procédure d’expulsion pourrait être engagée en cas de non-respect des nouvelles dispositions.

Adoptée le 26 mars 2026, la loi s’applique avec un effet rétroactif au 3 juin 2025. Elle fixe un délai maximal d’un an après l’entrée sur le territoire pour déposer une demande d’asile. Les personnes arrivées après le 24 juin 2020 et ayant soumis leur dossier après la date limite sont désormais considérées comme non admissibles.

Dans ces cas, les demandes ne seront plus examinées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les intéressés pourront toutefois recourir à un examen des risques avant renvoi, une procédure jugée moins protectrice.

Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une incompatibilité avec les engagements internationaux du Canada en matière de protection des réfugiés. Les ressortissants de pays sous moratoire, notamment Haïti, risquent de se retrouver dans une situation d’incertitude prolongée.