CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

Signal FM – Espace Communautaire et Interactif

L’accès aux fonctionnalités interactives de l’application Signal FM (Chat, commentaires, forums) est conditionné par l’acceptation du présent contrat. En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter une charte de conduite stricte.

1. Politique de Modération Systématique

Signal FM promeut un espace de débat sain et sécurisé. Nous appliquons une politique de tolérance zéro (retrait immédiat et sans préavis) pour les contenus suivants :

• Discours de haine et discrimination : Tout propos raciste, sexiste, homophobe, religieux ou discriminatoire.

• Harcèlement et Insultes : Menaces, intimidations ou attaques personnelles envers les auditeurs, le personnel ou les animateurs de la station.

• Contenus inappropriés : Partage d’images ou de textes à caractère sexuel explicite, pornographique, ou d’une violence extrême.

• Protection de la vie privée (Doxxing) : Divulgation d’informations personnelles d’autrui (numéros de téléphone, adresses, documents d’identité).

• Usurpation d’identité : Se faire passer pour un membre de l’équipe Signal FM, une personnalité publique ou un autre utilisateur.

• Désinformation et Sécurité : Diffusion de fausses nouvelles (Fake News) ou incitation à la violence et aux troubles à l’ordre public.

• Spam : Messages publicitaires non sollicités ou liens malveillants.

2. Outils de Protection des Utilisateurs

Conformément aux directives de sécurité d’Apple, Signal FM met à votre disposition les outils suivants, accessibles en permanence :

• Signalement (Report) : Tout contenu ou comportement abusif peut être signalé via le bouton dédié. Notre équipe de modération examine et traite chaque signalement dans un délai maximum de 24 heures.

• Blocage (Block) : Vous pouvez bloquer instantanément tout utilisateur. Cette action masque définitivement tous ses messages et interactions sur votre interface.

3. Sanctions et Bannissement

Signal FM se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et de suspendre ou supprimer définitivement le compte de tout utilisateur en violation avec cette charte. La décision de la modération est finale.

4. Propriété Intellectuelle

L’utilisateur garantit qu’il possède les droits sur les contenus qu’il publie et s’interdit de partager des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation.