Le Conseil électoralprovisoire ouvre, du 2 au 12 mars 2026, la période d’enregistrement des partis, groupements et regroupements politiques. L’organisme précise que cette démarche s’appuie sur les dispositions de l’article 143 du décret électoral du 1er décembre 2025.

Dossier requis pour les partis

Les partis politiques devront fournir un acte constitutif notarié, leur acte de reconnaissance ainsi que leurs statuts en vigueur. Ils sont également tenus de déposer le procès-verbal de leur dernière assemblée générale ou congrès ayant désigné le directoire, ou, le cas échéant, un mandat notarié autorisant un représentant.

À ces documents s’ajoutent l’attestation d’enregistrement délivrée par le ministère de la Justice, le sigle et le logo en couleur du parti, ainsi qu’une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire. Le visuel officiel devra être transmis sur support numérique — CD ou clé USB — au format JPEG ou PNG et exempt de tout virus.

Conditions spécifiques pour les alliances

Les groupements et regroupements devront produire un acte constitutif notarié détaillant leurs objectifs et leurs statuts, accompagné de la liste des partis signataires d’un accord formellement authentifié. Un document notarié confirmant l’adoption d’un emblème commun est également exigé.

Chaque parti composant l’alliance devra présenter son procès-verbal de désignation de directoire, son acte de reconnaissance et la correspondance du ministère de la Justice attestant son enregistrement. Le dossier devra aussi inclure le sigle, le logo en couleur, la copie valide de la CIN du représentant ou mandataire et un support numérique contenant l’emblème au format requis.

Le CEP rappelle que les dépôts s’effectuent au bureau central, sis au 72, rue Stephen Archer à Pétion-Ville, entre 9 h et 16 h durant la période fixée. L’institution réaffirme son engagement à conduire un processus électoral « inclusif et impartial », placé sous le sceau de l’indépendance et de la transparence.