L’administration de Donald Trump a déposé un recours d’urgence devant la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir l’autorisation de mettre fin au Temporary Protected Status (TPS), en commençant par les ressortissants syriens. Au-delà de ce cas précis, l’exécutif cherche à faire consacrer le principe selon lequel ces décisions relèvent exclusivement de son autorité, sans possibilité d’intervention des tribunaux inférieurs.

Recours d’urgence devant la Cour suprême

La haute juridiction a accordé un délai jusqu’au 5 mars aux défenseurs du programme pour présenter leurs arguments avant de se prononcer. L’enjeu dépasse le seul sort d’un groupe national et pourrait fixer une ligne jurisprudentielle applicable à tous les bénéficiaires du TPS.

Haïti au cœur d’un précédent sensible

Dans cette offensive judiciaire, l’administration soutient que les cours fédérales ont abusivement entravé la fin de protections temporaires jugées contraires à l’intérêt national. Le solliciteur général D. John Sauer affirme que ces blocages successifs justifient une clarification ferme de la part des juges suprêmes.

Toutefois, un revers est intervenu concernant les ressortissants haïtiens, protégés par une décision de la juge fédérale Ana Reyes. Celle-ci a refusé de suspendre son ordonnance empêchant l’administration de mettre un terme au TPS pour les Haïtiens, consolidant provisoirement leur statut sur le territoire américain.

Lors d’une audience à Washington, la magistrate a révélé avoir reçu des menaces à la suite de sa décision, dénonçant un climat de pression préoccupant autour de cette affaire. Elle a affirmé qu’aucune intimidation ne modifierait son interprétation du droit, alors que la Cour suprême s’apprête à rendre une décision aux conséquences potentiellement étendues pour l’ensemble des pays concernés.